Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site WebProd. En commandant nos services, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces conditions.
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Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre :
WebProd, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 123 rue de la République, 75001 Paris (ci-après "le Prestataire")
Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.webprod.fr (ci-après "le Client")
Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des services de WebProd.
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Commande
2.1 Processus de commande
Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :
Remplissage du formulaire de contact initial
Entretien téléphonique de 10 minutes pour définir les besoins
Envoi d'un devis personnalisé sous 24h
Validation du devis par le Client
Création du site en 5 jours ouvrés
Livraison et mise en ligne
2.2 Validation de la commande
La commande est définitivement validée après :
Acceptation explicite du devis par le Client
Réception d'un email de confirmation de WebProd
Rappel : Aucun paiement n'est demandé avant la livraison du site
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Tarifs
3.1 Prix des services
Le tarif de nos services est de 59 euros HT par mois, soit 70,80 euros TTC (TVA 20%).
3.2 Ce tarif comprend :
Création complète du site web
Design personnalisé et responsive
Optimisation SEO complète
Hébergement premium
Nom de domaine (1ère année)
Certificat SSL
Maintenance technique
Support client 6 mois
3.3 Révision des prix
WebProd se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Modalités de paiement
4.1 Moyens de paiement
Le règlement s'effectue par :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Prélèvement SEPA
Virement bancaire
4.2 Échéances de paiement
1
Signature du contrat
0€ - Aucun acompte demandé
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Livraison du site
Premier paiement de 59€
3
Mensualités suivantes
59€ prélevés chaque mois
4.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal seront automatiquement appliquées.
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Délais de livraison
Livraison garantie en 5 jours ouvrés
Le délai de livraison court à compter de la validation de la commande et de la réception de tous les éléments nécessaires (textes, images, logo).
5.1 Détail du processus
Jour 1 : Brief et collecte des informations
Jours 2-3 : Création du design et développement
Jour 4 : Optimisations SEO et tests
Jour 5 : Livraison et mise en ligne
5.2 Cas particuliers
En cas de demande spécifique ou de fonctionnalités complexes, un délai supplémentaire peut être nécessaire. Le Client en sera informé avant validation de la commande.
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Garantie et support
6.1 Garantie satisfait ou remboursé
30 jours pour changer d'avis
Si vous n'êtes pas satisfait de votre site dans les 30 jours suivant la livraison, nous vous remboursons intégralement.
6.2 Support technique
Support inclus pendant 6 mois après la livraison
Réponse sous 24h ouvrées
Modifications mineures incluses (textes, images)
Formation à l'utilisation du site incluse
6.3 Maintenance
La maintenance technique est incluse dans l'abonnement mensuel et comprend :
Mises à jour de sécurité
Sauvegardes automatiques hebdomadaires
Monitoring de disponibilité 24/7
Optimisations de performance
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Résiliation
7.1 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. La demande doit être effectuée par :
Email à l'adresse : resiliation@webprod.fr
Courrier recommandé avec accusé de réception
Important : En cas de résiliation, le site sera désactivé à la fin de la période de préavis. Une sauvegarde complète sera fournie au Client sur demande.
7.2 Résiliation par WebProd
WebProd peut résilier le contrat en cas de :
Non-paiement après 2 relances
Utilisation frauduleuse ou illégale du service
Non-respect des CGV
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Protection des données personnelles
8.1 Collecte des données
WebProd s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD. Les données collectées sont :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse de facturation
Informations de paiement (sécurisées)
8.2 Utilisation des données
Ces données sont utilisées uniquement pour :
La gestion de votre commande
La communication relative à votre projet
La facturation
Le support technique
8.3 Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : rgpd@webprod.fr
